User:Timothee Flutre/Notebook/CR AGAP/2015/03/11

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Logiciels libres en France

Si vous ne connaissez pas, ou peu, ce qu'est le logiciel libre, je vous invite à lire ces explications de l'APRIL.

  • 08/01/2015 - avis de la CADA: "[...] les fichiers informatiques constituant le code source sollicité, produits par la direction générale des finances publiques dans le cadre de sa mission de service public, revêtent le caractère de documents administratifs [...] Ce code est, de ce fait, communicable à toute personne qui le demande [...]"
  • 09/07/2013 - loi adoptée à l'Assemblée Nationale: "Le service public de l'enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité."